Article (sans numéro) JORFARTI000001125471
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202684A
IdentifiantJORFTEXT000000176942
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757;
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768510
Art. 1er. - Seules les personnes titulaires des titres suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale:
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
Brevet de technicien supérieur:
- agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques;
- biochimiste;
- d'analyses biologiques;
- de biotechnologie.
Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques;
Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers;
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte;
Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon;
Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155755
Art. 2. - Les personnes titulaires de diplômes ou de titres figurant dans l'arrêté du 4 novembre 1976 et délivrés avant le 31 décembre 1994 peuvent également être recrutées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001576682
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1976 · application
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