Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre, mentionnée au 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9202684A
IdentifiantLEGITEXT000051671655
RéférenceArrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre, mentionnée au 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757;

Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Article 1 LEGIARTI000051671651

1. En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

2. 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé :

3. a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

4. b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

5. 2° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

6. 3° Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

7. a) biochimiste ;

8. b) bio-analyses et contrôles ;

9. c) Analyses biologiques ;

10. d) Analyses de biologie médicale ;

11. e) biotechnologie.

12. 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

13. a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

14. b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ;

15. 5° Diplômes universitaires de technologie :

16. a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;

17. b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;

18. 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers :

19. a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;

20. b) Titres professionnels :

21. - de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie ;

22. - de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;

23. - de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;

24. c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ;

25. 7° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

26. 8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL) - UCLy - ESTBB :

27. a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

28. b) Titres :

29. - de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;

30. - d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;

31. - d'assistant ingénieur biologie - biochimie - biotechnologies ;

32. 9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.

Article 2 LEGIARTI000051671658

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051671655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.