Arrêté du 21 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

TexteArrêté du 21 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000051671651
Texte parentLEGITEXT000051671655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1992 (version du 30 mai 2025)Légifrance →

1. En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

2. 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé :

3. a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

4. b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

5. 2° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

6. 3° Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

7. a) biochimiste ;

8. b) bio-analyses et contrôles ;

9. c) Analyses biologiques ;

10. d) Analyses de biologie médicale ;

11. e) biotechnologie.

12. 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

13. a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

14. b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ;

15. 5° Diplômes universitaires de technologie :

16. a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;

17. b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;

18. 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers :

19. a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;

20. b) Titres professionnels :

21. - de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie ;

22. - de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;

23. - de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;

24. c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ;

25. 7° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

26. 8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL) - UCLy - ESTBB :

27. a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

28. b) Titres :

29. - de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;

30. - d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;

31. - d'assistant ingénieur biologie - biochimie - biotechnologies ;

32. 9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051671651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.