Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757;
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article 1 LEGIARTI000051671651
1. En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :
2. 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé :
3. a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
4. b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
5. 2° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;
6. 3° Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :
7. a) biochimiste ;
8. b) bio-analyses et contrôles ;
9. c) Analyses biologiques ;
10. d) Analyses de biologie médicale ;
11. e) biotechnologie.
12. 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
13. a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
14. b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ;
15. 5° Diplômes universitaires de technologie :
16. a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;
17. b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;
18. 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers :
19. a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;
20. b) Titres professionnels :
21. - de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie ;
22. - de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;
23. - de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;
24. c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ;
25. 7° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
26. 8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL) - UCLy - ESTBB :
27. a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;
28. b) Titres :
29. - de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;
30. - d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;
31. - d'assistant ingénieur biologie - biochimie - biotechnologies ;
32. 9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.
Article 1 Modifié LEGIARTI000049049852
en vigueur le 28 janvier 2024, jusqu'au 30 mai 2025
1. Seules les personnes titulaires des titres suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médicale :
2. Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
3. Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
4. Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
5. Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;
6. Brevet de technicien supérieur :
7. - agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;
8. - biochimiste ;
9. - bio-analyses et contrôles ;
10. - d'analyses biologiques ;
11. - d'analyses de biologie médicale ;
12. - de biotechnologie.
13. Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;
14. Diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la date prévue à l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;
15. Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ;
16. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
17. Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
18. Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.
Article 1 Modifié LEGIARTI000035245810
en vigueur le 29 octobre 1992, jusqu'au 28 janvier 2024
1. Seules les personnes titulaires des titres suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale :
2. Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
3. Brevet de technicien supérieur :
4. - agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;
5. - biochimiste ;
6. - d'analyses biologiques ;
7. - de biotechnologie.
8. Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;
9. Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ;
10. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
11. Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
12. Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.