Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1992 (version du 30 mai 2025)Légifrance →
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 30 mai 2025, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 26 mai 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.