Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 octobre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « exigés des personnes employées en qualité » sont remplacés par les mots : «, diplômes et certificats requis pour exercer la profession » ;
4. b) Les mots : « dans un laboratoire de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « et en porter le titre, mentionnée au 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique » ;
5. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
7. -le mot : « Seules » est remplacé par les mots : « En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, » ;
8. -après le mot : « titulaires » sont insérés les mots : « de l'un » ;
9. -après le mot : « titres » sont insérés les mots : «, diplômes et certificats » ;
10. -les mots : « dans un laboratoire de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « et en porter le titre » ;
11. b) Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé : » ;
13. c) Les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les a et b du 1° ;
14. d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
15. e) Les cinquième et sixième alinéas deviennent respectivement les 2° et 3° ;
16. f) Le sixième alinéa, qui devient le 3°, est ainsi modifié :
17. -le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « Brevets » ;
18. -il est complété par les mots : « délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » ;
19. g) Le septième alinéa est supprimé ;
20. h) Les huitième à douzième alinéas deviennent respectivement les a à e du 3° ;
21. i) Au dixième alinéa, qui devient le c du 3°, les mots : « d'analyses » sont remplacés par le mot : « Analyses » ;
22. j) Au onzième alinéa, qui devient le d du 3°, les mots : « d'analyses » sont remplacés par le mot : « Analyses » ;
23. k) Au douzième alinéa, qui devient le e du 3°, le mot : « de » est supprimé ;
24. l) Après le douzième alinéa, qui devient le e du 3°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
25. « 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
26. « a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
27. « b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ; »
28. m) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
29. « 5° Diplômes universitaires de technologie : » ;
30. n) Après le treizième alinéa, qui devient le 5°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
31. « a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ; »
32. o) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
33. « b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; »
34. p) Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
35. « 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers : » ;
36. q) Après le quinzième alinéa, qui devient le 6°, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
37. « a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;
38. « b) Titres professionnels :
39. «-de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles-parcours biochimie-biologie ;
40. «-de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;
41. «-de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;
42. « c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ; »
43. r) Le seizième alinéa devient le 7° ;
44. s) Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
45. « 8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL)-UCLy-ESTBB : » ;
46. t) Après le dix-septième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
47. « a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;
48. « b) Titres :
49. «-de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;
50. «-d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;
51. «-d'assistant ingénieur biologie-biochimie-biotechnologies ; »
52. u) Le dernier alinéa est supprimé ;
53. v) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
54. « 9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ; »
55. 3° L'article 2 est abrogé ;
56. 4° L'article 3 devient l'article 2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 1992 : art. 3, art. 2, art. 1