Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000035245928
Texte parentLEGITEXT000035245922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1992 susvisé est modifié comme suit: <<Les personnes titulaires de diplômes ou de titres figurant dans l'arrêté du 4 novembre 1976 et délivrés avant le 31 décembre 1995 peuvent également être recrutées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale.>>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 1992 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.