Journal officiel · Décret

Décret n°71-232 du 30 mars 1971 RELATIF AUX COMPTES COURANTS POSTAUX DES COMPTABLES PUBLICS ET DES REGISSEURS DE RECETTES OU DE DEPENSES DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (APPLICABILITE DU D. 64345 DU 18-04-1964, CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT POSTAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1971
Publié le31 mars 1971
PublicationJORF du 31 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698274
RéférenceDécret n°71-232 du 30 mars 1971 RELATIF AUX COMPTES COURANTS POSTAUX DES COMPTABLES PUBLICS ET DES REGISSEURS DE RECETTES OU DE DEPENSES DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (APPLICABILITE DU D. 64345 DU 18-04-1964, CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT POSTAL), JO du 31 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-345 du 18 avril 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).