Journal officiel · Décret
Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, RELATIVES AU GRADE D'ASPIRANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1973
NatureDécret
Signé le22 octobre 1973
Publié le1er novembre 1973
PublicationJORF du 1 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698308
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 7 textes
Décret n°2000-510 du 8 juin 2000 · txt source
Décret2000-510 · modifie
Décret n°2002-225 du 14 février 2002 · txt source
Décret2002-225 · modifie
Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3, v. init. · application
Aller plus loin
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