Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1319 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901319 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LE PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1319
IdentifiantJORFTEXT000000698321
RéférenceRèglement Européen n°90-1319 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901319 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LE PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1319Légifrance →

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Cité par 3 textes
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DECRET90-1004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).