Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1341 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901341 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le28 mai 1990
PublicationJOCE du 28 mai 1990
NOR390R1341
IdentifiantJORFTEXT000000698322
RéférenceRèglement Européen n°90-1341 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901341 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 28 mai 1990, NOR 390R1341Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).