Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-69 du 28 juin 1999 DE LA COMMISSION ABROGEANT LA DIRECTIVE 93-63 CE INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1999
Publié le8 juillet 1999
PublicationJOUE n°172 du 8 juillet 1999
NOR399L0069
IdentifiantJORFTEXT000000698334
RéférenceDirective Européenne n°99-69 du 28 juin 1999 DE LA COMMISSION ABROGEANT LA DIRECTIVE 93-63 CE INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL, JO du 8 juillet 1999, NOR 399L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-63 du 5 juillet 1993 · abroge
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