Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 juin 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION MSONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 juin 1988
Publié le12 juillet 1988
PublicationJORF du 12 juillet 1988
NORCCLX8801288S
IdentifiantJORFTEXT000000698372
RéférenceDécision Européenne du 28 juin 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION MSONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE, JO du 12 juillet 1988, NOR CCLX8801288SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 18 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).