Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 avril 1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORCCLX8801135S
IdentifiantJORFTEXT000000325015
RéférenceDécision Européenne du 18 avril 1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE, JO du 29 avril 1988, NOR CCLX8801135SLégifrance →

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Cité par 3 textes
Décision Européenne du 28 juin 1988 · modifie
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Décision Européenne du 19 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).