Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88426 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORCCLX8801426S
IdentifiantJORFTEXT000000698584
RéférenceDécision Européenne du 19 octobre 1988 88426 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE, JO du 25 octobre 1988, NOR CCLX8801426SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 18 avril 1988 · modifie
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