Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88428 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORCCLX8801428S
IdentifiantJORFTEXT000000698585
RéférenceDécision Européenne du 19 octobre 1988 88428 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE, JO du 11 novembre 1988, NOR CCLX8801428SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 18 avril 1988 · modifie
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