Journal officiel · Décret

Décret n°71-279 du 14 avril 1971 CREATION AU CNRS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3) : ATTRIBUTIONS, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMITE DE DIRECTION, PERSONNEL, REGIME FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1971
Publié le16 avril 1971
PublicationJORF du 16 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698480
RéférenceDécret n°71-279 du 14 avril 1971 CREATION AU CNRS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3) : ATTRIBUTIONS, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMITE DE DIRECTION, PERSONNEL, REGIME FINANCIER, JO du 16 avril 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 septembre 1980 · application
Décret n°84-667 du 17 juillet 1984 - art. 11 (Ab)
Décret n°84-667 du 17 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).