Journal officiel · Décret

Décret n°73-1003 du 22 octobre 1973 MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CORPS), 7 ET 8 (RECRUTEMENT), 10 ET 11, 14 (AVANCEMENT), ET 16 (DETACHEMENT DANS L'EMPLOI D'ADMINISTRATEURS CIVILS) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1973
Publié le1er novembre 1973
PublicationJORF du 1 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698495
RéférenceDécret n°73-1003 du 22 octobre 1973 MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CORPS), 7 ET 8 (RECRUTEMENT), 10 ET 11, 14 (AVANCEMENT), ET 16 (DETACHEMENT DANS L'EMPLOI D'ADMINISTRATEURS CIVILS) DU DECRET 64260 DU 14-03-1964, JO du 1er novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
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