Journal officiel · Décret
Décret n° 83-1027 du 23 novembre 1983 portant publication du traité de délimitation maritime entre la République française et la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 30 janvier 1981 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le3 décembre 1983
PublicationJORF du 3 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698609
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