Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1920 du 28 août 1945 relative au régime des avances à l’industrie ‎cinématographique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le28 août 1945
Publié le29 août 1945
PublicationJORF n°0202 du 29 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698667
RéférenceOrdonnance n° 45-1920 du 28 août 1945 relative au régime des avances à l’industrie ‎cinématographique, JO du 29 août 1945Fac-similé du JO du 29 août 1945 →

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Fac-similé du JO du 29 août 1945 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).