Journal officiel · Loi
Loi n° 2110 du 19 mai 1941 relative au régime des avances à l'industrie cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 mai 1941
Publié le3 juin 1941
PublicationJOEF n°0153 du 3 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877355
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Loi du 6 juin 1942 · modifie
Ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1920 du 28 août 1945 · modifie
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947, v. init. · modifie