Journal officiel · Loi
Loi n° 528 du 6 juin 1942 modifiant la loi n° 2110 du 19 mai 1941, relative au régime des avances à l'industrie cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 juin 1942
Publié le10 juin 1942
PublicationJOEF n°0138 du 10 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000520906
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2110 du 19 mai 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 · modifie