Journal officiel · Décret

Décret n°82-39 du 13 janvier 1981 UN REPRESENTANT DESIGNE PAR LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE EST MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1981
Publié le16 janvier 1982
PublicationJORF du 16 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698705
RéférenceDécret n°82-39 du 13 janvier 1981 UN REPRESENTANT DESIGNE PAR LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE EST MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 16 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-237 du 22 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).