Journal officiel · Décret
Décret n°79-237 du 22 mars 1979 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1979
NatureDécret
Signé le22 mars 1979
Publié le27 mars 1979
PublicationJORF du 27 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515912
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Cité par 3 textes
Décret n°82-39 du 13 janvier 1981 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°87-441 du 23 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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