Journal officiel · Décret

Décret n°82-422 du 21 mai 1982 ENTREES EN FONCTIONS POUR CERTAINES JURIDICTIONS DU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE (CJNA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1982
Publié le23 mai 1982
PublicationJORF du 23 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698710
RéférenceDécret n°82-422 du 21 mai 1982 ENTREES EN FONCTIONS POUR CERTAINES JURIDICTIONS DU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE (CJNA), JO du 23 mai 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).