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Loi n°52-337 du 25 mars 1952 ORGANISATION DU CREDIT AUX SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 mars 1952

Publié le26 mars 1952

PublicationJORF du 26 mars 1952

IdentifiantJORFTEXT000000698835

RéférenceLoi n°52-337 du 25 mars 1952 ORGANISATION DU CREDIT AUX SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, JO du 26 mars 1952Légifrance →

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