Journal officiel · Loi
Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1917. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mai 1917
NatureLoi
Signé le7 mai 1917
Publié le9 mai 1917
PublicationJORF n°0126 du 9 mai 1917
IdentifiantJORFTEXT000000687369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 9 mai 1917 →
Cité par 13 textes
Loi du 14 juin 1920 · modifie
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 3 juillet 1925 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Loi du 15 mars 1944 · modifie
Loi n°52-337 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°55-679 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°60-532 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°82-853 du 28 septembre 1982 · modifie
LOI92-643 · modifie
LOI93-121 · modifie
Code de la consommation - art. L811-2 (VD)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.