Journal officiel · Loi

Loi du 15 mars 1944 ORGANISATION DU CREDIT AUX SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 mars 1944
Publié le20 avril 1944
PublicationJORF du 20 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700431
RéférenceLoi du 15 mars 1944 ORGANISATION DU CREDIT AUX SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, JO du 20 avril 1944Légifrance →

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Loi du 7 mai 1917 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).