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Loi du 14 juin 1920 MODIFIE L'ART. 1 (CAPITAL DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION), L'ART. 12 (OCTROI D'AVANCES), INSERTION DE L'ART. 17 (ADAPTATION DES STATUTS A LEGISLATION) DANS LA LOI DU 07-05-1917

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juin 1920
Publié le17 juin 1920
PublicationJORF du 17 juin 1920
IdentifiantJORFTEXT000000869169
RéférenceLoi du 14 juin 1920 MODIFIE L'ART. 1 (CAPITAL DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION), L'ART. 12 (OCTROI D'AVANCES), INSERTION DE L'ART. 17 (ADAPTATION DES STATUTS A LEGISLATION) DANS LA LOI DU 07-05-1917, JO du 17 juin 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 mai 1917 · modifie
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