Journal officiel · Décret
Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1981
NatureDécret
Signé le13 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698864
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