Journal officiel · Décret
Décret n°81-939 du 14 octobre 1981 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES: RECRUTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698865
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-508 · abroge