Journal officiel · Décret

Décret n°81-953 du 19 octobre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE: RECRUTEMENT,NOMINATIONS,LIMITE D'AGE,CONTROLEUR STAGIAIRE,PRISE EN COMPTE,AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698869
RéférenceDécret n°81-953 du 19 octobre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE: RECRUTEMENT,NOMINATIONS,LIMITE D'AGE,CONTROLEUR STAGIAIRE,PRISE EN COMPTE,AVANCEMENT, JO du 22 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-874 du 16 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).