Journal officiel · Décret

Décret n°82-505 du 7 juin 1982 APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-04-1982 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJORF du 15 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698899
RéférenceDécret n°82-505 du 7 juin 1982 APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-04-1982 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION, JO du 15 juin 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-146 du 24 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).