Journal officiel · Loi
Loi n°75-1135 du 10 décembre 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA, SIGNE A CARACAS LE 15 NOVEMBRE 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le10 décembre 1975
Publié le12 décembre 1975
PublicationJORF du 12 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699026
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