Journal officiel · Décret

Décret du 4 juillet 1984 M. BOURLANGES JEAN-LOUIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE A COMPTER DU 16-04-1984,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE 1ERE CLASSE DE LA COMMUNE DE PARIS,AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 73369 DU 27-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le7 juillet 1984
PublicationJORF du 7 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699117
RéférenceDécret du 4 juillet 1984 M. BOURLANGES JEAN-LOUIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE A COMPTER DU 16-04-1984,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE 1ERE CLASSE DE LA COMMUNE DE PARIS,AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 73369 DU 27-03-1973, JO du 7 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-369 du 27 mars 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).