Journal officiel · Décret

Décret n°84-1049 du 28 novembre 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES A CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (DROITS D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'AQUARIUM DE LA STATION D'ETUDES HYDROBIOLOGIQUES DU LAC DU BOURGET D'AIX-LES-BAINS (SAVOIE); DROITS D'INSCRIPTION AUX STAGES ORGANISES PAR CETTE STATION,VENTE ET LOCATION DE DOCUMENTS REALISES PAR LADITE STATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1984
Publié le30 novembre 1984
PublicationJORF du 30 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699191
RéférenceDécret n°84-1049 du 28 novembre 1984 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES A CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (DROITS D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'AQUARIUM DE LA STATION D'ETUDES HYDROBIOLOGIQUES DU LAC DU BOURGET D'AIX-LES-BAINS (SAVOIE); DROITS D'INSCRIPTION AUX STAGES ORGANISES PAR CETTE STATION,VENTE ET LOCATION DE DOCUMENTS REALISES PAR LADITE STATION), JO du 30 novembre 1984Légifrance →

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Décret n°84-1048 du 28 novembre 1984 · application
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