Journal officiel · Loi

Loi n° 75-581 du 5 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la ‎convention unique sur les stupéfiants de 1961‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 juillet 1975
Publié le6 juillet 1975
PublicationJORF du 6 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699221
RéférenceLoi n° 75-581 du 5 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la ‎convention unique sur les stupéfiants de 1961‎, JO du 6 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).