Journal officiel · Loi
Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968 autorisant l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants de 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 décembre 1968
Publié le18 décembre 1968
PublicationJORF du 18 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501090
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Cité par 2 textes
Décret n°69-446 du 2 mai 1969 · application