Journal officiel · Décret
Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1969
NatureDécret
Signé le2 mai 1969
Publié le22 mai 1969
PublicationJORF du 22 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334075
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968 · application
Cité par 7 textes
Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 · modifie
Aller plus loin
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