Texte consolidé · Décret

Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1969
NatureDécret
Signé le2 mai 1969
Publié le22 mai 1969
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061637
RéférenceDécret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006706265

1. La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000006706264

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968 · application
Cité par 7 textes
Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 · modifie
Décret n°2008-71 du 22 janvier 2008, v. init.
Décret n°2008-373 du 18 avril 2008, v. init.
Décret n°2009-1201 du 8 octobre 2009, v. init.
Décret n°2010-649 du 11 juin 2010, v. init.
DÉCRET n°2015-1050 du 24 août 2015, v. init.
Décret n°2021-130 du 8 février 2021, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1969).

Texte d'origine, publié au JO →
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