Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2541 du 27 octobre 1945 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ENNEMIES SEQUESTREES ET DES ENTREPRISES CONFISQUEES PAR MESURE D'INTERET GENERAL (MONTANT DES AVANCES : 600 MILLIONS DE FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le27 octobre 1945
Publié le28 octobre 1945
PublicationJORF du 28 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699227
RéférenceOrdonnance n°45-2541 du 27 octobre 1945 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ENNEMIES SEQUESTREES ET DES ENTREPRISES CONFISQUEES PAR MESURE D'INTERET GENERAL (MONTANT DES AVANCES : 600 MILLIONS DE FRS.), JO du 28 octobre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).