Journal officiel · Décret
Décret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA PETITE-CRAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699251
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 25 février 1987 · modifie
Décret · modifie
Décret2005-1598 · modifie
Décret · abroge