Journal officiel · Décret

Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1991
NatureDécret
Signé le16 décembre 1991
Publié le19 décembre 1991
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1991
NORDOMP9100043D
IdentifiantJORFTEXT000000699329
RéférenceDécret n°91-1263 du 16 décembre 1991 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 19 décembre 1991, NOR DOMP9100043DFac-similé du JO du 19 décembre 1991 →

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Cité par 4 textes
Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991 - art. 1 (V)
DECRET97-561 · modifie
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R122-1 (Ab) · codification
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R122-1 (M) · creation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).