Journal officiel · Décret

Décret n°85-226 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699384
RéférenceDécret n°85-226 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 19 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-299 du 14 avril 1965 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET99-878 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).