Journal officiel · Loi

Loi n°51-601 du 24 mai 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS 1951 (RADIODIFFUSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le26 mai 1951
PublicationJORF du 26 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000699517
RéférenceLoi n°51-601 du 24 mai 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS 1951 (RADIODIFFUSION), JO du 26 mai 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°53-61 du 3 février 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).