Journal officiel · Loi

Loi n°53-61 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687629
RéférenceLoi n°53-61 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953, JO du 4 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 février 1940 · modifie
Loi n°51-601 du 24 mai 1951 · application
Cité par 2 textes
Loi n°53-1335 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°58-963 du 11 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).