Journal officiel · Décret

Décret n°84-49 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 30-09-1940 SUR LE CONTROLE DES INTERNATS ANNEXES A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1984
Publié le25 janvier 1984
PublicationJORF du 25 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699554
RéférenceDécret n°84-49 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 30-09-1940 SUR LE CONTROLE DES INTERNATS ANNEXES A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 25 janvier 1984Légifrance →

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Décret du 30 septembre 1940 · modifie
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