Journal officiel · Décret

Décret n°82-781 du 1 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA PECHE DANS LE LAC LEMAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN REGLEMENT D'APPLICATION) SIGNE A BERNE LE 20-11-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699621
RéférenceDécret n°82-781 du 1 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA PECHE DANS LE LAC LEMAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN REGLEMENT D'APPLICATION) SIGNE A BERNE LE 20-11-1980, JO du 16 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-349 du 20 avril 1982 · application
Cité par 4 textes
Décret n°88-205 du 29 février 1988 · modifie
DECRET90-995 · modifie
Décret2002-406 · modifie
Décret n°2016-15 du 13 janvier 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).