Journal officiel · Décret

Décret n°88-205 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT PISCICOLE QUINQUENNAL DU 16-12-1985 RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 SIGNE LE 25-11-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le4 mars 1988
PublicationJORF du 4 mars 1988
NORMAEJ8830009D
IdentifiantJORFTEXT000000872074
RéférenceDécret n°88-205 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT PISCICOLE QUINQUENNAL DU 16-12-1985 RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 SIGNE LE 25-11-1987, JO du 4 mars 1988, NOR MAEJ8830009DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-781 du 1 septembre 1982 · modifie
Décret n°86-223 du 13 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).