Journal officiel · Décret

Décret n°86-223 du 13 février 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES EN DATE DU 16-12-1985 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 CONCERNANT LA PECHE DANS LE LAC LEMAN (ENSEMBLE 2 ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881377
RéférenceDécret n°86-223 du 13 février 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES EN DATE DU 16-12-1985 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE RELATIF A L'ACCORD DU 20-11-1980 CONCERNANT LA PECHE DANS LE LAC LEMAN (ENSEMBLE 2 ANNEXES), JO du 19 février 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-205 du 29 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).